Une démarche concertée et contractuelle
Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation.
Un Comité de Pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques...
Il établit le Document d'Objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en œuvre, après l'approbation par le préfet. Ce document, après avoir identifié les enjeux de conservation du site, fixe les objectifs et définit les mesures qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire ayant justifié la création du site.
Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités généralement) qui est chargée de la réalisation du Document d'Objectifs et de sa mise en œuvre. Pour cela, cette structure recrute un.e animateur.trice grâce aux financements du FEADER (50% État et 50% Europe), actuellement géré par les Régions (référentes administratives de Natura 2000 depuis 2023).
L'animation des sites passe par une participation active des acteurs locaux à travers différents outils contractuels de gestion :
- les contrats Natura 2000
- les mesures agro-environnementales
- la charte Natura 2000
- l'évaluation d'incidence Natura 2000
Pour en savoir plus :
