Depuis le 1er janvier 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est l’autorité administrative des sites Natura 2000 du territoire régional.
Ce transfert de compétences acté dans la loi 3DS, a été explicité par le décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres au profit des Régions, paru le 31 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le Conseil régional est donc désormais substitué à l’Etat dans l’ensemble des droits et obligations de ce dernier pour l’accomplissement des missions relatives aux sites et notamment le paiement des engagements financiers.
Dans ce contexte la Région AURA a fait le choix de :
- Resserrer le nombre de structures porteuses (Les structures impliquées dans cette nouvelle organisation sont la Région, les PNR et les CEN)
- Désigner une cinquantaine de sites emblématiques gérés en Régie par la Région (volet administratif et animation)
Cette nouvelle organisation pour Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes a été déployée à compter du 1er janvier 2024 avec deux vagues de déploiement notamment pour les sites emblématiques : 01/01/2024 et 01/01/2025
Le Site Natura 2000 FR8201733- Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon a été retenu comme site emblématique et sera récupéré par la Région à compter du 1er janvier 2025. La nouvelle animatrice sera basée à Chambéry et gérera deux autres sites en Savoie.
La passation se fera lors du COPIL du 12 décembre 2024 durant lequel le.la Président.e du COPIL ainsi que la structure porteuse de l'animation seront élue par les représentants élus du collèges des collectivités territoriales et leurs groupements.
